Conditions d’utilisation

Modalités d’accès et d’utilisation du site chronodirect.com

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site chronodirect.com, ainsi que des contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Éditeur du site

3. Hébergement

4. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des interruptions de réseaux de télécommunication ou des cas de force majeure.

CHRONODIRECT ne garantit pas un accès permanent, continu et sans erreur au site. CHRONODIRECT peut suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site sans préavis lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa maintenance ou à sa sécurité.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• d’accéder frauduleusement à un espace, un serveur ou une donnée ;
• d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre programme nuisible ;
• d’extraire massivement les données ou contenus du site ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de porter atteinte aux droits de CHRONODIRECT ou de tiers ;
• d’utiliser les coordonnées publiées pour réaliser des campagnes automatisées ou du démarchage abusif.

6. Informations présentes sur le site

CHRONODIRECT s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention expresse contraire.

Les offres, tarifs, caractéristiques, visuels et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment. En cas de différence entre une information présente sur le site et un devis ou contrat signé, les dispositions du devis ou du contrat prévalent.

7. Demandes de devis et prises de contact

Les formulaires et moyens de contact mis à disposition permettent à l’utilisateur de solliciter des informations ou un devis. L’envoi d’une demande ne constitue pas une commande ferme ni une acceptation contractuelle.

Une prestation n’est considérée comme commandée qu’après validation du devis, acceptation des conditions commerciales applicables et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.

8. Comptes et espaces utilisateurs

Lorsque le site propose un espace personnel ou professionnel, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants, de l’utilisation de son compte et de toute action réalisée depuis celui-ci.

L’utilisateur doit informer CHRONODIRECT sans délai en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants. CHRONODIRECT peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les images ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les marques ;
• les vidéos ;
• les bases de données ;
• la structure du site ;
• les éléments graphiques ;
• les logiciels et codes sources.

Sauf autorisation écrite préalable de CHRONODIRECT, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite. L’autorisation de consulter le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus publiés.

10. Marques et signes distinctifs

La dénomination CHRONODIRECT, son logo, ses éléments graphiques et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les marques, logos et contenus appartenant aux clients ou partenaires de CHRONODIRECT restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. CHRONODIRECT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

La création d’un lien vers le site de CHRONODIRECT est soumise à une autorisation préalable lorsqu’elle porte atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CHRONODIRECT.

12. Responsabilité

CHRONODIRECT ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une erreur ou omission dans les contenus ;
• de l’utilisation d’informations disponibles sur le site ;
• d’un accès frauduleux par un tiers ;
• de la présence d’un logiciel malveillant indépendant de sa volonté ;
• ou de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son terminal, de ses données et de ses logiciels.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de CHRONODIRECT. L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser les formulaires ou services proposés.

14. Disponibilité des services

CHRONODIRECT se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site. Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité lorsque les services concernés sont proposés gratuitement.

Pour les services payants, les conditions contractuelles spécifiques applicables au client restent prioritaires.

15. Force majeure

CHRONODIRECT ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• panne générale de réseau ;
• interruption d’un opérateur de télécommunication ;
• cyberattaque ;
• incendie ;
• catastrophe naturelle ;
• décision administrative ;
• grève ;
• conflit ;
• épidémie ;
• ou défaillance d’un prestataire essentiel.

16. Modification des conditions d’utilisation

CHRONODIRECT peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ou de l’utilisation du service.

17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement CHRONODIRECT afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.